Clause de non-responsabilité

1. Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans les présentes conditions de non-responsabilité :

1. Propriétaire : Montestsante.fr et/ou les entreprises qui lui sont directement affiliées.
2. Utilisateur : vous, c’est-à-dire l’utilisateur final du Site Web.
3. Site Web : https://montestsante.fr/ ainsi que tous les autres sites du Propriétaire et de ses entreprises affiliées, reliés au site par le biais de liens.
4. Informations : le contenu du site web ainsi que toutes les informations, images, marques, logos et icônes relatifs au Propriétaire et à ses entreprises affiliées, à leurs services et produits.

2. Fonctionnement de la clause de non-responsabilité

1. L’utilisation du Site Web est soumise à la présente clause de non-responsabilité.
2. Aucun frais n’est dû pour l’accès au Site Web.
3. En accédant au Site Web et en y restant connecté, l’Utilisateur accepte la présente clause de non-responsabilité.
4. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité. Toute modification sera annoncée via le Site Web. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site Web après notification d’une telle modification, il est réputé avoir accepté ladite ou lesdites modification(s). Il est de la responsabilité de l’Utilisateur, après notification d’une modification de la clause de non-responsabilité, de la lire attentivement afin de prendre connaissance des changements apportés.
5. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions modifiées, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site Web.

3. Exactitude des Informations

1. Le Site Web et les Informations qu’il contient sont publiés sur la base des données connues de l’administrateur du Site. Ni le Site Web ni son administrateur ne peuvent toutefois garantir ni accepter de responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des Informations, ni quant à leur adéquation à un usage particulier.
2. L’Utilisateur reconnaît également que certaines Informations sont fournies au Site Web par des tiers et que, par conséquent, le Site Web ne peut offrir aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ces informations.
3. Le Propriétaire s’efforce de rendre le Site Web accessible au public autant que possible, mais peut en limiter ou interrompre l’accès à tout moment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, etc.
4. Le Site Web peut contenir des renvois ou des hyperliens vers d’autres sites en dehors du domaine du Propriétaire. Ceux-ci sont inclus à titre informatif pour les Utilisateurs du Site Web et sélectionnés de bonne foi. Le Propriétaire n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites ou sources. Il ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu, les données, les avis, déclarations, logiciels, produits ou autres éléments présents sur ces sites ou sources.

4. Virus

Le Propriétaire ne peut garantir que le Site Web et les serveurs utilisés pour le Site Web sont exempts de virus informatiques et décline toute responsabilité à cet égard.

5. Limitation de responsabilité

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable par l’Utilisateur, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un acte illicite, d’un manquement, d’une obligation légale ou de toute autre base, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à, l’utilisation ou au fonctionnement du Site Web. Cela comprend, sans s’y limiter, toute indemnisation pour perte d’activités commerciales, perte de profits, interruption d’activités, perte d’informations commerciales ou toute autre forme de préjudice financier.

6. Droits de propriété intellectuelle

1. Une utilisation non autorisée ou abusive du contenu, ou de parties de celui-ci, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Propriétaire, protégés à l’échelle internationale par les lois et réglementations en vigueur.
2. Il est interdit de copier des éléments du Site Web, par voie électronique ou autre, sauf dans la mesure nécessaire pour consulter ce site efficacement via Internet et utiliser les services qui y sont proposés.
3. Pour toute utilisation du contenu de ce Site Web autre que celle décrite ci-dessus, une autorisation préalable est requise avant de publier le contenu affiché, ou une partie de celui-ci, dans des lieux accessibles au public. Cette autorisation doit nous être demandée par écrit.

7. Liens

1. Il est permis d’ajouter des hyperliens vers le Site Web, à condition que leur description soit en lien avec le sujet de la page vers laquelle vous renvoyez.
2. Il est interdit de structurer un hyperlien vers le Site Web de manière à ce que l’utilisateur voie le Site Web dans un cadre (frame) d’une autre page internet.
3. Il est interdit de structurer un hyperlien vers le Site Web de manière à ce que la présente clause de non-responsabilité ne soit pas directement ou entièrement visible.

8. Clause de divisibilité

Si une disposition de la présente clause de non-responsabilité est déclarée non valide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions. En cas de nullité d’une ou plusieurs dispositions, les parties seront liées par des règles ayant une portée aussi proche que possible de la disposition annulée, sans être sujettes à nullité.

9. Divers

La présente clause de non-responsabilité est rédigée en langue néerlandaise et en langue anglaise. En cas de divergence entre le contenu et l’interprétation des versions néerlandaise et anglaise de cette clause de non-responsabilité, le contenu et l’interprétation de la version néerlandaise prévaudront.

10. Droit applicable

1. Le droit français est applicable au Site Web et à son utilisation.
2. Tout litige éventuel sera exclusivement soumis au tribunal français compétent dans l’arrondissement de Lyon ou dans l’arrondissement le plus proche du siège du Propriétaire.