Conditions générales de vente (CGV) – Montestsanté
CGV Montestsanté : commande, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties légales, responsabilité, service client.
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les ventes de kits de prélèvement et services associés réalisées sur le site montestsante.fr par MONTESTSANTÉ (la « Société »). Elles complètent nos Conditions générales d’utilisation et nos politiques accessibles en pied de page.
1. Identité du vendeur
MONTESTSANTÉ, SAS au capital de 2 500 €, siège : 83 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, France, RCS Lyon B 989 498 449, SIREN : 989 498 449, TVA : FR91 989498449.
Support & réclamations : voir la page Contact. Données personnelles : voir la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.
2. Définitions
« Client » : tout consommateur ou professionnel commandant sur le Site. « Produits » : kits d’auto-prélèvement et prestations connexes. « Site » : montestsante.fr.
3. Objet et champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site en France métropolitaine (et zones servies). Toute commande implique l’acceptation des CGV et des CGU.
4. Informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles, prix TTC, délais indicatifs et éventuelles limitations figurent sur chaque fiche produit. Pour les modalités de retours et rétractation, voir notre Politique de retour.
5. Commande
Le Client sélectionne ses Produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison, puis confirme et paie. La vente est parfaite après confirmation de paiement et email de confirmation. La Société se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou litigieuse.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Sont acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, Bancontact, Belfius, virement bancaire ainsi que KBC/CBC. Toutes les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. En cas de refus ou d’échec du règlement, la commande est automatiquement annulée et aucune expédition ne sera effectuée.
8. Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité post-commande, nous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement.
9. Livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Les expéditions sont assurées par La Poste : toute commande d’un seul kit est envoyée en Lettre Verte (sans suivi) et toute commande de deux kits ou plus est expédiée en Colissimo (avec suivi). Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. Le transfert des risques liés aux Produits intervient dès leur remise effective au Client ou au tiers désigné par celui-ci.
10. Utilisation des kits et précautions
Les kits sont destinés à l’auto-prélèvement selon les instructions fournies. Ils ne remplacent pas une consultation médicale. Voir notre Clause de non-responsabilité. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.
11. Droit de rétractation & retours
Les modalités (délais, conditions, procédure) sont détaillées dans notre Politique de retour. Pour initier un retour, merci de suivre la procédure indiquée sur cette page.
12. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, le Client bénéficie des garanties légales : conformité (art. L.217-3 et s. C. conso.) et vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). Toute demande au titre des garanties se fait via la page Contact, en décrivant le défaut constaté.
13. Responsabilité
La Société n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits ou du non-respect des instructions fournies. Pour les limitations et cas exclus, se reporter à la Clause de non-responsabilité.
14. Données personnelles
Le traitement des données clients est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
15. Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite auprès du service client (Contact) et à défaut de solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent (coordonnées communiquées sur demande).
16. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir également les CGU.
17. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un évènement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
18. Droit applicable – litiges
Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
19. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 03/10/2025